Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Eve De Zutter (sous le nom commercial Rose Cobalt) dont le siège social est situé à Coulans-sur-Gée (72) sous le numéro SIREN suivant : 911 005 064 ci-après dénommée “Eve De Zutter” et gérant le site www.rosecobalt.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rosecobalt.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eve De Zutter et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rosecobalt.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.rosecobalt.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Eve De Zutter conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les obligations décrites dans les présentes Conditions générales de vente et la responsabilité de l’entreprise ne sauraient être mises en œuvre si le manquement de l’entreprise découle d’un cas de force majeure. S’entend, à ce titre, conformément à l’article 1148 du Code Civil, tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible. Dans tout les cas, le vendeur s’engage à aviser le client dès que possible de tout évènement pouvant perturber les termes normaux du présent contrat.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.rosecobalt.fr de la société Eve De Zutter, dans la limite des stocks disponibles. La société Eve De Zutter se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques taille, poids, utilisation, couleur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.rosecobalt.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Chaque article proposé sur le site est un produit artisanal. Chaque pièce est unique en raison de son mode de fabrication. Des détails tels que le poids, la taille, la couleur peuvent légèrement varier en fonction d’une pièce à l’autre.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La société Eve De Zutter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant, et le poids total de la commande.

Les livraisons s’effectuent avec Colissimo.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Eve De Zutter propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte / Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Eve De Zutter lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Eve De Zutter, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Eve De Zutter 3 Hameau de Courteille 72550 Coulans-sur-Gée ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@rosecobalt.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société Eve De Zutter conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour n’étant pas pas pris en charge par la boutique en ligne. Le produit devra alors être retourné à Eve De Zutter par vous dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne sont pas repris.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être retenue dans le cas de perturbation ou de grève des services postaux. La société Eve De Zutter pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Eve De Zutter. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où les pièces arrivent cassées, avec preuve photographique du bon état du colis, de l’état de l’emballage, et enfin des pièces, un échange ou un remboursement peuvent être demandés. Eve De Zutter se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'échange ou le remboursement au vu des preuves apportées. Une pièce de remplacement pourra être envoyée si Eve De Zutter l'accepte, dans un délai qui sera communiqué par Eve De Zutter et qui sera fonction de l'état du stock et du temps de fabrication.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Eve De Zutter bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Eve De Zutter qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation sur les produits, notamment en cas de produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée à Eve De Zutter dans un délais de 30 jours par, courrier ou via le formulaire de contact se trouvant sur le site, en précisant le ou les produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

Vous devrez alors apporter tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Vous devrez reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à Eve De Zutter d’en vérifier la réalité. Eve De Zutter pourra demander une ou plusieurs photos du produit. En cas de reprise acceptée par Eve De Zutter, notamment en cas de défaut de conformité, vous aurez le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit par un produit équivalent proposé par Eve De Zutter.

Article 9. Responsabilité

La société Eve De Zutter, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, mise en page, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Eve De Zutter, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site est strictement interdit.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Enfin, Eve De Zutter rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Eve De Zutter s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Eve De Zutter 3 Hameau de Courteille 72550 Coulans-sur-Gée.

Pour plus d’information voir Politique de confidentialité.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Mans.